Faire une thèse en Droit – les financements

Disclaimer : cet article est à jour de mes connaissances et de la situation actuelle (2020). Il s’appuie sur ma propre expérience et celle de mes collègues et ne saurait être considéré comme la vérité absolue. Je n’aborderai pas les financements pour les étudiants étrangers de type bourses Campus France.

Un des enjeux majeurs, lorsque l’on désire faire une thèse, est le financement. Là où avoir un financement peut être une condition tacite pour commencer une thèse dans certaines matières, le Droit s’inscrit clairement dans la tradition des SHS (Sciences humaines et sociales) :  mixité entre thèse financée et non financée. Faire une thèse en étant non financée demande un certain courage, mais les possibilités de financement peuvent être variées. Nous allons tenter ensemble de voir ces différentes possibilités, avec le point de vue d’une doctorante financée en contrat doctoral puis ATER. Je vous encourage grandement à faire de la veille dès le mois de janvier pour connaître les appels à projets pour recruter des thésards sur certaines thématiques et à inciter votre potentiel directeur de thèse à veiller les financements sur appel à projet ou les veiller vous-même.

Les contrats avec l'université

Ce type de financement est le premier qui vient à l’esprit lorsqu’on évoque un financement de thèse. Il recouvre pourtant une multitude de possibilités, que nous allons balayer rapidement ensemble.

Le contrat doctoral?

• Type de contrat : CDD
   
• Durée : 3 ans
   
• Montant : 1769€ bruts mensuels
   
• Préparation de sa demande : la sélection se fait, dans la plupart des Universités, sur dossier à la fin du M2 – les commissions de financement ont lieu entre juin et juillet donc obligation de soutenir son mémoire en juin – avec éventuellement une audition.
   
• Probabilité de financement : très variable selon les établissements car il appartient à chaque Université de déterminer l’enveloppe financière qu’ils souhaitent consacrer au financement des contrats doctoraux. Cela dépend donc de la volonté de l’Université et du nombre de candidats. Par exemple, dans mon école doctorale (ED), l’année où j’ai postulé il y avait 35 dossiers pour 3 contrats. Souvent également, pour les écoles doctorales recouvrant les sections droit privé, droit public et histoire du droit, l’idée est d’avoir un contrat pour chaque section. Ces questions doivent être abordées avec la directrice de thèse envisagée pour ne pas être dans le flou.
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• Le recrutement : la sélection se fait sur dossier, puis sur audition.
  • Pour le dossier, prévoir un projet de thèse (entre 15000 et 30000 signes selon les écoles doctorales), une bibliographie liée au projet de thèse, un relevé de vos notes – parfois depuis la L1, parfois depuis la L3 – un CV et un calendrier prévisionnel de vos 2 premières années de thèse. Dans certains cas, on vous demandera un résumé de votre projet de thèse de 1000 à 3000 signes. C’est le moment où vous devez faire très attention à montrer la pertinence de votre projet et où vous devez vérifier qu’il n’y a pas eu de thèses proches dans les dernières années (vérifiez sur theses.fr). On peut aussi vous demander l’avis de votre directeur de laboratoire, donc essayez de le connaître, parfois cela peut faire toute la différence. Axez le projet de thèse sur la nouveauté de la vision et/ou du projet.
     
  • Pour l’audition, le Conseil de l’école doctorale sera composé de membres venant de l’Université d’accueil et de membres extérieurs. Si c’est votre première audition, je vous conseille de faire une audition à blanc avec des copains. L’idée, c’est qu’on peut vous poser les pires questions : à quoi sert votre thèse, pourquoi vous avez eu une note moyenne dans une matière en lien avec votre domaine de thèse, est-ce que vous faites une thèse par peur de vous intégrer sur le marché du travail, pourquoi avoir fait un master plutôt pratique pour finir en thèse, etc. Soyez aussi conscients qu’il y aura très peu de spécialistes de votre thématique autour de la table : soyez concis dans votre présentation, à la limite vulgarisateur selon la technicité, et axez encore une fois tout sur l’intérêt du projet.
     
• La charge d’enseignement : vous pouvez faire des heures de TD, dans la limite de 64h par an et cela sera payé comme des vacations (infra).

Les contrats sur projets (financements ANR, IDEX)

• Type de contrat : CDD
   
• Durée : variable selon la fiche de poste, souvent 3 ans
   
• Montant : variable, autour de la rémunération du contrat doctoral
   
• Préparation de sa demande : 2 options
  • La demande de financement est faite pour vous --> votre directeur de thèse devra monter le dossier de financement, vous serez amené à fournir projet de thèse (entre 15000 et 30000 signes), CV, calendrier prévisionnel.
  • Vous répondez à un appel à projet de centre de recherche --> voir les pièces demandées, prévoir le projet de thèse, axer celui-ci sur la correspondance avec l’appel à projets notamment en reprenant régulièrement les mots clés.
     
• Remarque : ces financements sont parfois accompagnés d’une somme fixée à l’avance pour financer des achats d’ouvrages, des déplacements, etc. Par ailleurs, le nombre de ce type de financement dépend de votre Université et des appels à financements qu’elle a réussi.
   
• Ouverture à l’international : pour favoriser les thèses en cotutelle avec une Université étrangère, on voit fleurir de plus en plus des financements de demi-contrats doctoraux (donc 884€ brut), avec l’espoir que l’Université étrangère finance le reste. Cela reste une solution de financement intéressante bien qu’assez faible en termes de montant.
   
• La charge d’enseignement : vous pouvez faire des heures de TD cela sera payé comme des vacations (infra).
  
   

Les CDD

• Type de contrat : CDD
   
• Durée : variable
   
• Montant : autour du SMIC
   
• Profil : pour pallier le manque de contrats doctoraux, des CDD sans financement direct de la recherche sont parfois ouverts : accueil dans les centres de documentation des laboratoires, secrétariat de revue, etc. Ces contrats sont souvent pensés pour vous permettre de travailler votre recherche tout en accomplissant vos tâches. Ils ne doivent pas être négligés.
   
• Comment les connaître : interroger votre labo, votre fac voire la BU pour savoir si de tels contrats sont ouverts pour votre année.
  
   

Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) 

• Type de contrat : CDD
   
• Durée : 1 an renouvelable une fois si vous êtes doctorant ou docteur
   
• Montant : 1197,32€ nets par mois pour un demi ATER, 1657,87€ nets pour un temps plein, plus une prime annuelle de recherche de 1228,93€ nets.
   
• Profil : fin de thèse. La plupart des dossiers d’ATER vous demanderont de fournir les 2 premiers chapitres de votre thèse, ou un justificatif d’avancement.
   
• Préparation de la demande : les dossiers doivent passer par galaxie , vous remplissez votre profil, postulez à des offres. Selon les postes ouverts, les pièces demandées varieront. Soyez attentifs, regardez la fiche de poste, certains postes sont très très profilés. Les demandes s’étalent d’avril à juin généralement.
  • Remarque : mettez en valeur vos publications annexes à la thèse et précisez ce que vous avez déjà enseigné.
  • Dans mon Université, la section se réunit de façon informelle pour choisir les ATER de l’année. Rappelez à votre directeur de thèse que vous postulez à un ATER et dites-le aux enseignants avec qui vous avez collaboré pour être sûrs qu’ils seront présents pour vous soutenir le cas échéant.
     
• Charge d’enseignement : 192h de TD par an pour un temps plein. Pour donner une idée, ce semestre j’aurai 9 groupes de TD. Cette charge est donc importante notamment en termes de copies. Pour survivre à un ATER, je conseille d’avoir diversifié ses enseignements dans les années précédentes pour avoir déjà des connaissances dans pas mal des matières que l’on pourrait vous donner.?
  
   

?Les vacations

• De mai à septembre, les Universités vont recruter des chargés de TD pour combler les trous dans le service une fois que les heures des ATER ont été placées. C’est le moment de postuler pour des vacations. Voyez avec votre fac pour les modalités de recrutement cela varie beaucoup. Certaines BU recrutent également en vacations. Pensez aussi aux IUT/IAE parfois très en demande de vacataires juristes.
   
• Paiement : en principe mensualisé, dans la réalité souvent 6 mois après la fin de votre charge d’enseignement. Vous êtes payé au service fait, ce qui explique qu’il faut que vous ayez fini vos heures pour être payés.
   
• Nombre d’heures : sauf si vous êtes en contrat doctoral, vous n’êtes pas limité. Attention à ne pas vous laisser manger par un nombre d’heures trop important qui vous empêcherait de travailler votre thèse. 
  
  
   

Les financements régionaux

Souvent oubliés, ces financements sont pourtant intéressants à étudier. Je vais vous présenter ici les critères au vu du recrutement en Auvergne Rhône-Alpes (AURA), allez voir sur le site de votre région.

• L’idée est qu’il existe un intérêt pour la région : par exemple pour AURA il faut l’implication de deux laboratoires de recherche ou établissements.
   
• Il y a des axes de recherches privilégiés par la Région, mais ils sont souvent très larges. Par exemple en AURA, on a : santé, qualité de vie et vieillissement, environnement, énergies, cultures sociétés & médiations, TIC, Innovations mobilités et territoires, et industrialisation / sciences du gouvernement. Faites donc tout pour faire rentrer votre projet dans ces axes et martelez le dans votre présentation de projet.
   
• Durée : pour AURA, 1, renouvelable 2 fois.
   
• Montant : pour AURA, 1300 net/mois.
   
• Calendrier : complétement déconnecté d’un calendrier universitaire --> lancement des appels à projets de mi-octobre à mi-novembre, candidatures entre octobre et janvier, vote des crédits en juin.
   
• Remarque : les candidatures sont faites par le directeur de recherche et ne sont pas censées être fléchées vers un étudiant. De l’expérience de collègues, les choses sont un peu plus fléchées que cela.

La possibilité d’un CIFRE

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) ne courent pas les rues en Droit. En plus, certains arrêts de juridictions administratives (ex. CAA Paris 27 novembre 2014, n°12PA05144) ont estimé que la recherche juridique n’était pas éligible au crédit impôt recherche, ce qui ôte quasi tout intérêt du CIFRE pour l’entreprise. Sachez donc que cela existe, mais que les chances sont faibles.

Les bourses d’études

Dans certaines matières, des fondations font des bourses d’études souvent méconnues. Parlez-en avec votre directeur de thèse. Vous avez par exemple la Bourse Klebes pour la promotion des études sur l’Europe et la démocratie qui attribue des bourses allant jusqu’à 3000 euros en échange d’un papier sur la thématique. Ils apprécient que cette bourse soit utilisée pour mener des recherches, par exemple dans une bibliothèque dans une autre ville.


 

Les aides à la mobilité

• La plupart des écoles doctorales ont un fonds qui permet de financer des aides à la mobilité pour des séjours de recherche. Cela peut être des séjours à l’étranger ou non. Contactez votre école doctorale si vous projetez un déplacement. 
   
• Les aides des laboratoires --> si vous êtes amené à contribuer dans un colloque ou journée doctorale, contactez votre laboratoire pour voir si une prise en charge est possible.
   
• Les bourses Erasmus +  --> voyez avec le service relations internationales de votre Université, ces bourses peuvent couvrir des séjours dans l’UE.
   
• Les bourses au cas par cas : par exemple le financement de la maison française d’Oxford pour un séjour en leur sein voir https://mfo.web.ox.ac.uk/scholarships.fellowships#collapse1168181

Quitte à me répéter : l’objectif n’était pas d’être exhaustive, mais de vous offrir un rapide point de vue sur les différentes possibilités de financement. Également, pensez au chômage après un contrat doctoral ou un ATER par exemple.

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